Conditions Générales de Vente (CGV)

Agence IA – EDUC NAT

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par la société EDUC NAT – SASU au capital de 1 000€, immatriculée sous le SIREN 947 828 950, dont le siège social est situé au 9 Rue Charles Beuvin, 94000 Créteil, France.

2. Formations proposées

Trois packs de formation sont disponibles à l’achat :

• Pack Découverte : 49€
• Pack Professionnel : 69€
• Pack Premium Entreprise : 89€

Chaque formation est envoyée par email sous 30 à 60 minutes après confirmation du paiement.

3. Modalités d’achat

Le client sélectionne le pack de son choix et procède au paiement en ligne. Après validation du paiement, les documents PDF correspondants sont envoyés par email.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). EDUC NAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5. Livraison

La livraison des formations s’effectue par email à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

7. Service client

Pour toute question :

• 📧 educnatformation@gmail.com
• 📧 help@agence-ia.pro

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.